PRÉAMBULE
1. DÉFINITIONS
Produit : les produits désignent l’ensemble des meubles et objets d’occasion proposés à la vente en ligne par BLING VINTAGE.
Acheteur ou Acquéreur : L’acheteur, également désigné comme acquéreur, fait référence à toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un ou plusieurs produits proposés par BLING VINTAGE.
Transporteur : Le terme « transporteur » désigne toute entreprise ou personne tierce responsable de la livraison des produits commandés par l’acheteur, que ce soit un transporteur partenaire de BLING VINTAGE ou un membre de l’équipe de BLING VINTAGE lui-même. Les transporteurs assurent le transport des produits depuis le lieu de départ jusqu’au lieu de livraison convenu par l’acheteur.
CHAMP D’APPLICATION
Toutes les ventes et contrats en cours sont régis par les présentes conditions générales, sauf stipulation contraire. En procédant à un achat, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Ces conditions priment sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les prestations fournies par BLING VINTAGE relèvent d’un contrat de vente de biens conforme aux dispositions du Code de la consommation.
2. FORMATION DU CONTRAT
2.1. DATE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Chaque vente conclue entre BLING VINTAGE et l’acheteur est réputée parfaite, le transfert de propriété s’opérant au profit de l’acheteur dès la validation du premier paiement, même si le produit n’a pas encore été livré. BLING VINTAGE satisfait à son obligation de conseil et d’information précontractuelle conformément aux dispositions du Code de la consommation.
BLING VINTAGE remplit notamment son obligation d’information envers le consommateur concernant les caractéristiques essentielles des biens vendus, une description détaillée des produits étant mise en ligne. Tous les produits proposés sont de seconde main et peuvent présenter des usures « normales » dues à leur ancienneté ; ces signes d’usage ne peuvent être considérés comme des défauts de conformité. Par nature, chaque produit présenté est vintage et unique, de sorte qu’aucune variation liée à l’âge ou à l’état d’origine ne saurait être interprétée comme une non-conformité. Les photographies des produits affichées sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. BLING VINTAGE s’engage à fournir des images aussi représentatives que possible des produits réels, sans pouvoir garantir l’absence de légères variations de teinte liées aux conditions d’éclairage, aux angles de prise de vue, ou aux spécificités des écrans sur lesquels elles sont visualisées.
2.2. PRIX ET PAIEMENT
2.2.1. Commande
Toutes les commandes sont exigibles en euros, le prix applicable et garanti à l’acheteur étant celui affiché sur le site au moment de la validation de l’achat. BLING VINTAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
2.2.2. Paiement et pénalités
En cas de non-respect des délais de paiement, des pénalités de retard pourront être exigées dès le jour suivant la date d’échéance indiquée sur la facture. Si aucun délai n’est précisé sur la facture, les pénalités seront applicables à compter du 31ᵉ jour suivant la fin de la prestation concernée. En sus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera également due.
2.3. TARIFS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Les tarifs de livraison applicables sont ceux affichés sur le site internet au moment de l’ajout des produits au panier.
Si l’acheteur souhaite choisir un mode de livraison différent, il est tenu de le spécifier préalablement ou au moment de la passation de commande. Dans ce cas, BLING VINTAGE décline toute responsabilité concernant les délais de livraison et ne garantit pas l’état dans lequel le colis sera reçu.
Pour la livraison, il est possible de passer par :
Prestataires extérieurs : Colissimo et Mondial Relay
En ce qui concerne ces prestataires extérieurs, BLING VINTAGE ne garantit pas les délais de livraison et se réfère aux conditions particulières applicables à chacun d’eux.
BLING VINTAGE permet également à l’acquéreur de demander une assurance complémentaire auprès de ces prestataires extérieurs, cela devant être fait avant tout achat, afin d’assurer une protection accrue. Cette option doit être expressément sollicitée, et le coût sera déterminé en fonction du produit concerné.
En cas de casse ou d’éventuel endommagement des colis, BLING VINTAGE suivra la procédure prévue par ces prestataires, conformément à leurs propres modalités. Il est précisé que l’acquéreur est responsable de l’accomplissement des démarches nécessaires auprès de ces prestataires extérieurs et doit informer par écrit, avec date, à BLING VINTAGE de ces démarches dans un délai de 24 heures à compter de la date de livraison ou du retrait de la commande.
Transports routiers : par BLING VINTAGE
Tous les transports effectués par BLING VINTAGE, c’est-à-dire par les membres de notre équipe, relèvent de notre entière responsabilité. Nous garantissons un délai de livraison maximum de trois mois. De plus, nous nous engageons à respecter la date de livraison convenue, qu’elle soit antérieure ou postérieure à l’achat, conformément aux échanges préalablement établis avec l’acquéreur ou les acquéreurs, sauf en cas de force majeure, d’impossibilité de fait, ou si une modification est notifiée par écrit, avec date, au moins 72 heures avant la livraison prévue.
Transports routiers : par des transporteurs partenaires
Tous les transports effectués par nos transporteurs partenaires relèvent de leur entière responsabilité. Ces partenaires garantissent les délais de livraison qu’ils ont convenu avec l’acquéreur ou les acquéreurs.
Il est impératif que toute modification apportée aux délais ou aux modalités de livraison soit notifiée à BLING VINTAGE dans un délai de 48 heures avant la date prévue de livraison. Les délais de livraison peuvent être affectés en cas de force majeure ou d’impossibilité de fait.
2.4. LIVRAISON DU BIEN
La quantité et la qualité des produits livrés sont celles spécifiées dans le bon de commande.
Le lieu de livraison est déterminé par l’acquéreur au moment de la commande. BLING VINTAGE ne pourra être tenu responsable des problèmes de livraison résultant de difficultés d’accès au lieu désigné. Tous frais supplémentaires occasionnés par ces difficultés d’accès seront à la charge de l’acquéreur. Il incombe à l’acquéreur de s’assurer de l’accessibilité des lieux pour la livraison des marchandises, notamment en ce qui concerne les passages de meubles, les portes et les escaliers. Les transporteurs sont les seuls habilités à évaluer les difficultés d’accès et se réservent le droit de ne pas effectuer la montée d’un colis à l’étage, de refuser le passage par des fenêtres, ou toute autre disposition qu’ils jugent inappropriée. Tous frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs ainsi qu’au stockage des marchandises retournées seront exclusivement à la charge de l’acquéreur. En cas d’impossibilité de livraison en raison de difficultés d’accès, les frais de livraison, ainsi que les éventuels frais de retour à notre société ou à celle du transporteur et/ou les frais de représentation seront entièrement à la charge de l’acquéreur.
Obligations de l’acheteur lors de la réception du bien.
Lors de la livraison, l’acquéreur doit s’assurer de la conformité du bien reçu ainsi que de son état. Il est impératif que le colis soit déballé en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le transporteur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception.
En cas d’anomalie constatée lors de la livraison, le client doit émettre ses réserves sous forme d’observations manuscrites, datées et explicites, en présence du transporteur, avant de signer le bon de livraison. Ces réserves doivent également être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur concerné, avec une copie à titre d’information à BLING VINTAGE, 16 rue de Vaudémont à NOMENY 54610 dans les 48h du jour de ladite livraison.
En l’absence de réclamation sur le bon de livraison, ou si le colis n’a pas été déballé en présence du transporteur, le produit livré sera réputé conforme et satisfaisant, et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Ainsi, le client ne pourra émettre de réserve à BLING VINTAGE après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert entre-temps.
En cas d’accidents, de chocs ou de réparations nécessaires survenus à la suite du transport, il est essentiel d’émettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur ou de refuser la livraison afin que le colis soit renvoyé à BLING VINTAGE, et ce, aux frais du transporteur pour d’éventuelles réparations (si celles-ci sont possibles).
La réexpédition devra également être réglée avec le transporteur et à ses frais, ou selon l’accord convenu entre l’acquéreur et le transporteur.
En aucun cas, BLING VINTAGE ne saurait être tenu responsable des accidents de la route ou des dommages aux biens survenant lors du transport et de la livraison au lieu de livraison. Les marchandises quittant notre showroom sont en bon état et conformes à la description avant leur emballage. BLING VINTAGE ne sera tenu responsable de ces incidents qu’en cas de transports par BLING VINTAGE.
2.5. GARANTIE DES PRODUITS
2.5.1. Modalités
Les produits vendus par notre site bénéficient d’une garantie de conformité. Cette garantie couvre les défauts de conformité des biens au moment de leur livraison. En cas de non-conformité, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du produit, sans frais supplémentaires. Pour faire valoir cette garantie, le consommateur doit notifier sa demande au vendeur en fournissant les détails nécessaires sur le défaut constaté.
2.5.2. Exclusions de Garantie
Sont expressément exclus de la garantie :
Les défauts et détériorations résultant d’une usure naturelle,
Les dommages causés par des accidents extérieurs,
Les modifications apportées au produit sans l’accord préalable du vendeur.
De plus, la garantie ne s’applique pas si un vice apparent n’a pas été signalé par le consommateur lors de la réception de la marchandise, conformément aux conditions stipulées dans l’article 2.3. et l’article 2.4. Il est donc impératif que le consommateur vérifie l’état du produit et signale toute anomalie dans les délais impartis.
3. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Ce délai commence à courir à partir du jour suivant :
Dans le cas où votre commande inclut plusieurs biens livrés séparément, ou un bien composé de plusieurs lots ou pièces, le délai de rétractation commence à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce.
Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision de rétractation par écrit, en veillant à ce que ce document soit daté.
Il est important de noter que si l’un des produits a été modifié ou personnalisé à la demande de l’acheteur, le droit de rétractation ne s’applique pas.
